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C-26, r. 140 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 37
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37. L’hygiéniste dentaire qui refuse d’acquiescer à la demande d’accès ou de rectification d’un client doit lui notifier par écrit son refus en le motivant et l’informer de ses recours.
D. 686-97, a. 37.
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